La sécurité
Lois & Règlements
Voici quelques renseignements sur les lois et règlements touchant
les véhicules hors route :
Loi sur les
véhicules hors route
Cette loi a pour objet de
réglementer l'utilisation
et la circulation des véhicules hors route
tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.
Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2)
Règlement sur les
véhicules hors route et règlement sur la motoneige
Le Règlement sur la motoneige (R.R.Q., 1981, chapitre C-24,
r.21)
et le Règlement sur les véhicules hors route édicté par le
décret 1222-2004 du 21 décembre 2004
sont réputés pris sous le
régime de la loi sur les véhicules hors route
dans la mesure où
ils sont compatibles avec celle-ci
et chacune de leurs dispositions
est réputée être une disposition,
déterminée en vertu du paragraphe
15° de l'article 46, dont la violation constitue une infraction.
Autres sites :
Règlements
Règlement sur les casques protecteurs (c.
C-24.2, r.0.03)
Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers
(c. C-24.2, r.1.01.1)
Signaux manuels
Bras gauche étendu
Bras levé, coude fléchi,
Bras gauche étendu
à partir de L'épaule
et pouce vers l'arrière, à la
horizontalement au niveau
et étendu tout droit
manière d'un auto-stoppeur,
de l'épaule dans la
au-dessus de la tête avec
bouger le bras de l'avant à
direction du virage
paume de la main à plat.
l'arrière au-dessus de l'épaule.
Lâcher la poignée,
Bras gauche levé au
Incliner le bras gauche vers
garder la main fermée
niveau de l'épaule, coude
le bas le long du corps
au niveau de l'épaule.
fléchi avant-bras en
et effectuer un mouvement
position et main ouverte.
de battement de main en
Guise d'avertissement.
bras gauche levé au niveau
de l'épaule, coude fléchi,
avant-bras en position verticale,
poignet fléchi, bouger le bras de
gauche à droite au-dessus de la tête
en indiquant la droite du sentier.
S.V.P. Garder
la droite dans les sentiers
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Pas d' excuses pour les excès! |
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En vertu de la
loi, des amendes variant entre 100 $ et 1000 $ peuvent
être émises par des agents de surveillance de sentiers
ou des agents
de la paix si vous enfreignez les règles de sécurité ou
contrevenez aux dispositions de la loi.
Ainsi, une
contravention pour excès de vitesse peut vous valoir une
amende variant entre 250 $ à 500 $;
la traverse
d’un chemin non signalisé ou la circulation à moins de
30 mètres d’une habitation,
une amende de
100 $ à 200$; ne pas avoir en sa possession le
certificat d'assurance, une amende de 250 $ à 500 $.
Un jeune de
moins de 16 ans circulant sans certificat d'aptitude
pourra se voir imposer une amende de 250 $ à 500 $.
Toute personne
qui a autorité sur un enfant de moins de 14 ans,
ainsi que le
propriétaire ou le gardien d'une motoneige ou toute
personne qui a autorité sur tout enfant de moins de 16
ans
qui conduit une
motoneige sans détenir de certificat d'aptitude est
passible d'une amende variant entre 500 $ et 1000 $.
Rappelez-vous
que la Loi sur les véhicules hors route a pour objectif
premier d'assurer votre sécurité et celle d'autrui
.
C'est en
garantissant aux motoneigistes qu'ils pourront s'adonner
à leur loisir en toute sécurité
que la
motoneige continuera à se développer dans les années à
venir.
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Les documents obligatoires
lors de promenade dans les sentiers
-Immatriculation du véhicule
-Preuve d'assurance ou papier bleu
provenant de l'achat de la carte de droit d'accès
-Autocollant du club apposé sur le côté gauche de la cabine de la motoneige
-Papier du droit d'accès aux sentiers
(bleu)
-Permis de conduite (certificat de
compétence dans le cas d' une personne de 14 ans ou plus sans
permis de conduire)
-Une preuve d'âge du conducteur si ce
dernier n'as pas de permis de conduire
(dans ce cas ce dernier n'est pas
autorisé à traverser un chemin public)
Noter que :
Toute personne n'ayant pas tous ses
documents pourrait être passible d'une amende.
Signalisation
Fourni par
