Droit d'accès de remplacement
Il est possible de se procurer un droit
d'accès de remplacement au coût de quinze dollars (15 $),
idéalement auprès du club où le droit d'accès
initial avait été acheté.
Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu et
l'autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au
vendeur.
Il est important de noter qu'un droit d'accès ne peut être transféré
à un autre propriétaire.
Il peut seulement être transféré d'une
motoneige à une autre appartenant au même propriétaire
(vente suivie d'un achat par exemple).
Mme Hélène Gagnon
Avertisseur / Padget
961-6458
LISTE DES POINTS DE VENTE
Couche-Tard (Parc
Ferland) Atelier de réparations Laforge
2121, boul. Laure, Sept-Îles
1167, boul. Laure, Sept-Îles
962-5737 962-6051
Champion Sport Sept-Îles Motosports
881, boul. Laure, Sept-Îles 487,
avenue du Québec, Sept-Îles
962-0660 961-2111
Dionne Mini-Mécanique
530, rue Noël, Sept-Îles
962-6464
Tarifs en vigueur pour la saison 2007-2008
Le tarifs des droits d'accès
incluent le coût de l'assurance responsabilité civile
obligatoire en vertu de l'article 19 de la
Loi sur les véhicules hors route, ainsi
que les taxes applicables.
225 $ pour un droit d'accès annuel
acheté le ou avant le 9 décembre 2007
250 $ pour un droit d'accès annuel acheté
après le 9 décembre 2007
300 $ pour un droit d'accès annuel vendu en
sentiers*
150 $ pour un droit d'accès 7 jours
50 $ par jour pour un droit d'accès
journalier
380 $ pour un droit d'accès pour
motoneige de location
(
Cliquer pour avoir le formulaire)
Procurez-vous votre droit d'accès avant de prendre le sentier car :
* Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d'accès annuel
lorsque celui-ci est vendu en sentiers.
Les droits d'accès journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en
sentier.
Attention ! L'autocollant seul ne suffit pas !
Vous devez avoir en tout temps en votre possession
le reçu de transaction (grand papier bleu)
et le présenter sur demande à un agent de surveillance de sentier
ou à un agent de la paix,
pour prouver que vous avez acquitté votre droit d'utiliser les
sentiers
(Loi sur les véhicules hors route, article 38, alinéa 7).
Il est très intéressant d’aller voir sur
le site de la Fédération,
la carte des sentiers en lisant bien les indications
du site suivant :
http://www.fcmq.qc.ca/pages.asp?id=139
Fourni par
